For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-1809/09 posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission. Réglementation de l'expérimentation animale par la directive européenne sur les produits cosmétiques et le règlement REACH
Question écrite E-1809/09 posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission. Réglementation de l'expérimentation animale par la directive européenne sur les produits cosmétiques et le règlement REACH
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92009E001809
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues