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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2245/85 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l' Antarctique
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2245/85 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l' Antarctique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Antarctique , capture autorisée , conservation des pêches , droit de pêche , ressource halieutique , réglementation de la pêche
- COMNAT : COM_1992_0134_FIN
- CELEX : 51992PC0134
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