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Décision (UE, Euratom) 2016/1464 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (anciennement l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation) pour l’exercice 2014
Décision (UE, Euratom) 2016/1464 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (anciennement l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation) pour l’exercice 2014
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: agence exécutive , budget général (UE) , décharge du budget , exercice budgétaire , petites et moyennes entreprises
- IMMC : 009._P8_TA(2016)0147_03_(3._decision_on_discharge)
- CELEX : 32016B1464
- OJ : JOL_2016_246_R_0009
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