O.J. CONSEIL 14/15 JUIN 1965 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 9 et 11 juin 1965 - Relations entre la Communauté et les E.A.M.A. - Projet de décision relatif à la définition de la notion des produits originaires (docs. CEE/EAMA-112/ 64(CA 42) - R/628/65(EAMA 44) - R/539/65(EAMA 34) - SEC(65)1741.