Publications Office of the EU
2010/12/: Décision de la Commission du 5 janvier 2010 exemptant certains services financiers du secteur postal en Italie de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2009) 10382] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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