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NOTE A L'INTENTION DE M. VOGELAAR DIRECTEUR GENERAL DU MARCHE INTERIEUR ET DU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS Objet : 578ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.11.1970 - Propositions de directives sur la liberté d'établissement et des services, et mesures transitoires, pour les intermédiaires du charbon (2032/70 (E.S. 158)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1970_0153_SEC_1970_4287_package
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