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94/1041/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Lorraine concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
94/1041/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Lorraine concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: coordination des aides , développement régional , instrument financier de l'UE , Lorraine , planification régionale , région industrielle
- CELEX : 31994D1041
- OJ : JOL_1994_384_R_0019_038
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