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Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) n° 443/2009 et (UE) n° 510/2011 (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) n° 443/2009 et (UE) n° 510/2011 (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: automobile , consommation d'énergie , gaz à effet de serre , lutte contre la pollution , norme environnementale , pollution automobile , qualité de l’air , réduction des émissions de gaz , véhicule utilitaire , véhicule à moteur
- OJ : JOL_2019_111_R_0003
- IMMC : PE 6 2019 REV 1
- CELEX : 32019R0631
- ELI : reg/2019/631/oj
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