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Question écrite E-009116/11 Bart Staes (Verts/ALE) et Marije Cornelissen (Verts/ALE) à la Commission. Discrimination entraînée par la nouvelle loi néerlandaise sur la pension de retraite légale (AOW)
Question écrite E-009116/11 Bart Staes (Verts/ALE) et Marije Cornelissen (Verts/ALE) à la Commission. Discrimination entraînée par la nouvelle loi néerlandaise sur la pension de retraite légale (AOW)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: droit de l'UE-droit national , indemnisation , lutte contre la discrimination , Pays-Bas , régime de retraite
- EP : P7_QE(2011)009116
- CELEX : 92011E009116
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