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Règlement (CE) n 2953/94 de la Commission, du 5 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2118/94 et portant à 615 490 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) n 2953/94 de la Commission, du 5 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2118/94 et portant à 615 490 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention allemand
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1994_312_R_0002_020
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