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Question écrite E-006283/12 Constance Le Grip (PPE) à la Commission. Remise en cause des aides d'État à l'industrie cinématographique
Question écrite E-006283/12 Constance Le Grip (PPE) à la Commission. Remise en cause des aides d'État à l'industrie cinématographique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide de l'État , contrôle des aides d'État , France , identité européenne , production cinématographique , révision de la loi
- EP : P7_RE(2012)006283
- CELEX : 92012E006283
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