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Règlement (CEE) n° 442/88 de la Commission du 17 février 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2315/76 et (CEE) n 2191/81 en ce qui concerne la vente de beurre à prix réduit et l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
Règlement (CEE) n° 442/88 de la Commission du 17 février 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2315/76 et (CEE) n 2191/81 en ce qui concerne la vente de beurre à prix réduit et l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: beurre , société sans but lucratif , soutien économique , vente au rabais
- OJ : JOL_1988_045_R_0025_026
- CELEX : 31988R0442
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