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Règlement (CEE) n° 1014/93 du Conseil, du 26 avril 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, originaires de Roumanie (1993)
Règlement (CEE) n° 1014/93 du Conseil, du 26 avril 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, originaires de Roumanie (1993)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contingent tarifaire , plafond tarifaire , produit industriel , Roumanie
- CELEX : 31993R1014
- OJ : JOL_1993_105_R_0002_020
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