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Règlement d’exécution (UE) 2024/772 de la Commission du 4 mars 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé AEROCLEAN conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: acide organique , aliment du bétail , assainissement , autorisation de vente , bien-être des animaux , biocide , oxyde , produit chimique , produit pharmaceutique , sécurité des aliments
- CELEX : 32024R0772
- ELI : reg_impl/2024/772/oj
- IMMC : C(2024)1301/3023189
- OJ : L_202400772
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400772FR |
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