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Décision d’exécution (UE) 2020/2181 de la Commission du 17 décembre 2020 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021 [notifiée sous le numéro C(2020) 8996] (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, espagnole, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.)
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