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Rectificatif à la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (JO L 322 du 16.12.2022)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne (Communautés européennes) , Parlement européen (Communauté économique européenne)
- Sujet: audit environnemental , communication des données , grande entreprise , impact sur l'environnement , information commerciale , norme , petites et moyennes entreprises , rapport d'activité , responsabilité sociale de l'entreprise
- IMMC : ST 13974 2024 INIT
- CELEX : 32022L2464R(05)
- OJ : L_202490743
- ELI : dir/2022/2464/corrigendum/2024-11-20/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2490743FR |
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