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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0009/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 697/76 posée par M. HOUGARDY sur l'indexation de l'épargne projet établi par M. HAFERKAMP.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0009/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 697/76 posée par M. HOUGARDY sur l'indexation de l'épargne projet établi par M. HAFERKAMP.

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