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Affaire T-253/15: Recours introduit le 21 mai 2015 — Sociedad General de Aguas de Barcelona/Commission
Affaire T-253/15: Recours introduit le 21 mai 2015 — Sociedad General de Aguas de Barcelona/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , amortissement , contrôle des aides d'État , déduction fiscale , Espagne , fonds de commerce , impôt sur les sociétés , participation , remboursement des aides
- IMMC : 20150710-029:REQ-T-0253-2015
- PLANJO : 20150710-029
- CELEX : 62015TN0253
- OJ : JOC_2015_245_R_0042
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