Point 9 OJ 401 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. von der GROEBEN, Membre de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 26 avril 1967 • BIPHENYLE, délégation de pouvoirs en matière de méthodes d'analyse. - Propositions de directives du Conseil - relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes (doc. R/1296/66 (AGRI 547)) - modifiant la directive du Conseil du 26 janvier 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (doc. R/1297/66 (AGRI 548)) (doc. R/464/67 AGRI 190, R/491/67 AGRI 200, SEC (67) 1405)

Maintenance EN

alert Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée

Web Content Display (Global)

Publication Detail Actions Portlet

custom-survey-notification

Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Le format du document ne permet pas de le consulter

Go Back Widget