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Question écrite E-4182/09 posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission. Lien entre les vols de bus en Italie et l'accès non autorisé au registre d'inscription italien
Question écrite E-4182/09 posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission. Lien entre les vols de bus en Italie et l'accès non autorisé au registre d'inscription italien
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: achat , Allemagne , autobus , Autriche , Balkans occidentaux , formalité administrative , Italie , Proche et Moyen-Orient , Russie , vol
- EP : P7_QE(2009)4182
- CELEX : 92009E004182
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