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RÈGLEMENT (CEE) No 3026/91 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres
RÈGLEMENT (CEE) No 3026/91 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bateau de pêche , flotte de pêche , Pays-Bas
- OJ : JOL_1991_287_R_0025_032
- CELEX : 31991R3026
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