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Décision de l’Autorité de surveillance AELE No 161/22/COL du 6 juillet 2022 concernant les aides en lien avec l’infrastructure d’éclairage public de Bergen (Norvège) [2023/101]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Autorité de surveillance de l’AELE (Association européenne de libre-échange)
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , commune , contrôle des aides d'État , Espace économique européen , matériel d'éclairage , Norvège , remboursement des aides , voirie
- ELI : dec/2023/101/oj
- OJ : JOL_2023_010_R_0003
- IMMC : PUB(2022)1228/2271809
- CELEX : E2022C0161
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