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Règlement (CEE) n° 3311/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1991/1992 au Portugal
Règlement (CEE) n° 3311/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1991/1992 au Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: cheptel , céréale , régions du Portugal , soutien économique , sécheresse
- CELEX : 31992R3311
- OJ : JOL_1992_332_R_0001_013
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