For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 3178/95 de Glyn FORD à la Commission. Critères applicables aux concours financiers équivalents
QUESTION ECRITE no 3178/95 de Glyn FORD à la Commission. Critères applicables aux concours financiers équivalents
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): FORD , Parlement européen
- Sujet: aide de l'UE , aide en nature , cofinancement , facturation , Fonds européen de développement régional , Fonds structurel
- CELEX : 91995E003178
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues