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94/3/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1993, établissant une liste de déchets en application de l'article 1er point a) de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets
94/3/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1993, établissant une liste de déchets en application de l'article 1er point a) de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: catalogue , déchet , gestion des déchets , statistique de l'UE , terminologie
- CELEX : 31994D0003
- OJ : JOL_1994_005_R_0015_019
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