For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Position (UE) n° 6/2017 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, et abrogeant le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil Adoptée par le Conseil le 17 octobre 2017
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: bateau de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , gestion des pêches , industrie de la pêche , pavillon de navire , pays tiers , permis de pêche , échange d'information , État membre UE
- CELEX : 52017AG0006(01)
- OJ : JOC_2017_390_R_0001
- IMMC : ST 11382 2017 REV 2
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues