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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1886 de la Commission du 10 juillet 2024 établissant des règles détaillées pour la mise en œuvre du règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu de la formation initiale et continue des agents de contrôle à l’analyse des données enregistrées et à la vérification des tachygraphes (JO L 0 du 11.7.2024)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la traduction (Commission européenne)
- Sujet: condition de travail , contrôle de la circulation , durée de la conduite , enregistrement des données , formation professionnelle continue , personnel de conduite , recyclage professionnel , technologie numérique , temps de repos , transport routier
- OJ : L_202490629
- ELI : reg_impl/2024/1886/corrigendum/2024-10-18/oj
- CELEX : 32024R1886R(01)
- IMMC : C(2024)7319/3711754
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2490629FR |
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