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Décision d'exécution (UE) 2016/1765 de la Commission du 3 octobre 2016 relative à l'identification des spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
C/2016/6108
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrat public , harmonisation des normes , norme européenne , spécification technique , technologie de l'information , technologie numérique
- OJ : JOL_2016_269_R_0008
- CELEX : 32016D1765
- IMMC : C(2016)6108/860409
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