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Règlement (CEE) n° 3040/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb
Règlement (CEE) n° 3040/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31979R3040
- OJ : JOL_1979_343_R_0001_011
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