For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-4000/09 posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil. Suivi des rapports de l'Agence des droits fondamentaux sur l'homophobie
Question écrite E-4000/09 posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil. Suivi des rapports de l'Agence des droits fondamentaux sur l'homophobie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne , discrimination fondée sur l'orientation sexuelle , droits des minorités , programme de l'UE , rapport , situation sociale , égalité devant la loi
- CELEX : 92009E004000
- EP : P7_QE(2009)4000
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues