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Proposition de DECISION DU CONSEIL portant acceptation de la résolution n° 49 concernant les mesures à court terme visant à assurer la sécurité et le fonctionnement efficace du régime de transit TIR (présentée par la Commission)
Proposition de DECISION DU CONSEIL portant acceptation de la résolution n° 49 concernant les mesures à court terme visant à assurer la sécurité et le fonctionnement efficace du régime de transit TIR (présentée par la Commission)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1995_0220_COM_1995_0304_package
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