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Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) - Rapport sur l’état d’avancement des travaux Janvier 2009 - Juin 2009
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) - Rapport sur l’état d’avancement des travaux Janvier 2009 - Juin 2009
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle à la frontière , rapport , système d'information , système d'information Schengen , échange d'information , État membre UE
- COM : COM_2009_606
- CELEX : 52009DC0555
- COMNAT : COM_2009_0555_FIN
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