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Règlement (CEE) n° 144/69 de la Commission, du 25 janvier 1969, complétant le règlement (CEE) n° 103/69 établissant les modalités d'application pour le report d'une partie de la production de sucre à la campagne sucrière suivante
Règlement (CEE) n° 144/69 de la Commission, du 25 janvier 1969, complétant le règlement (CEE) n° 103/69 établissant les modalités d'application pour le report d'une partie de la production de sucre à la campagne sucrière suivante
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: cotisation sucre , coût de stockage , industrie du sucre , quota agricole , stockage , sucre
- OJ : JOL_1969_020_R_0006_005
- CELEX : 31969R0144
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