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Contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers * Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (version codifiée) (COM(2008)0873 – C6-0033/2009 – 2008/0253(CNS))
Contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers * Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (version codifiée) (COM(2008)0873 – C6-0033/2009 – 2008/0253(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: animal sur pied , certificat sanitaire , contrôle sanitaire , importation , inspection vétérinaire , pays tiers
- CELEX : 52009AP0038
- OJ : JOC_2010_265_E_0039_01
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