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Avis de la Banque centrale européenne du 3 juin 2005 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(2005) 155 final) (CON/2005/17)
Avis de la Banque centrale européenne du 3 juin 2005 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(2005) 155 final) (CON/2005/17)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
- Sujet: Banque centrale européenne , dette publique , déficit budgétaire , système européen de comptabilité , union économique et monétaire
- OJ : JOC_2005_144_R_0016_01
- CELEX : 52005AB0017
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