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Règlement (UE) n ° 438/2013 de la Commission du 13 mai 2013 modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 438/2013 de la Commission du 13 mai 2013 modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: additif alimentaire , autorisation de vente , produit alimentaire , sécurité des aliments
- OJ : JOL_2013_129_R_0028_01
- CELEX : 32013R0438
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