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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux positions à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la troisième session de la réunion des parties au protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Office européen de lutte antifraude (Commission européenne)
- Sujet: convention internationale , coopération internationale , nomination du personnel , Organisation mondiale de la santé , protocole d'accord , règlement intérieur , secrétariat d'une institution , tabac , trafic illicite
- COMNAT : COM_2023_0722_FIN
- IMMC : COM(2023)722 final
- CELEX : 52023PC0722
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