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QUESTION ECRITE NO 290/86 DE M. DAVID MARTIN A LA COMMISSION: FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES ET HANDICAPES
QUESTION ECRITE NO 290/86 DE M. DAVID MARTIN A LA COMMISSION: FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES ET HANDICAPES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MARTIN DAVID , Parlement européen
- Sujet: assurance d'invalidité , Communauté européenne , fonctionnaire , fonctionnaire européen , personne handicapée , politique sociale , qualification professionnelle , statut du fonctionnaire
- CELEX : 91986E000290
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