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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA RECOLTE 1989, LES PRIX D' OBJECTIF, LES PRIX D' INTERVENTION ET LES PRIMES ACCORDEES AUX ACHETEURS DE TABAC EN FEUILLES, LES PRIX D' INTERVENTION DERIVES DU TABAC EMBALLE, LES QUALITES DE REFERENCE, LES ZONES DE PRODUCTION, LES QUANTITES MAXIMALES GARANTIES, ET MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1577/86, NO 1975/87 ET NO 2268/88
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA RECOLTE 1989, LES PRIX D' OBJECTIF, LES PRIX D' INTERVENTION ET LES PRIMES ACCORDEES AUX ACHETEURS DE TABAC EN FEUILLES, LES PRIX D' INTERVENTION DERIVES DU TABAC EMBALLE, LES QUALITES DE REFERENCE, LES ZONES DE PRODUCTION, LES QUANTITES MAXIMALES GARANTIES, ET MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1577/86, NO 1975/87 ET NO 2268/88
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: prix d'intervention , prix d'objectif , tabac
- COMNAT : COM_1989_0040(55)_FIN
- OJ : JOC_1989_082_R_0074_01
- CELEX : 51989PC0040(55)
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