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Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - TROISIÈME PARTIE: LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION - TITRE VIII: LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE - Chapitre 4: Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro - Article 138 (ex-article 111, paragraphe 4, TCE)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - TROISIÈME PARTIE: LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION - TITRE VIII: LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE - Chapitre 4: Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro - Article 138 (ex-article 111, paragraphe 4, TCE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Les États membres
- CELEX : 12008E138
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