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QUESTION ECRITE NO 1597/82 DE M. RUDOLF SCHIELER A LA COMMISSION: AUGMENTATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE APPLIQUEE EN FRANCE SUR LES VEHICULES ALLEMANDS
QUESTION ECRITE NO 1597/82 DE M. RUDOLF SCHIELER A LA COMMISSION: AUGMENTATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE APPLIQUEE EN FRANCE SUR LES VEHICULES ALLEMANDS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SCHIELER
- Sujet: Allemagne , droit national , fiscalité , France , franchise fiscale , importation , politique fiscale , rapprochement des législations , transport routier , TVA
- CELEX : 91982E001597
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