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Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil — Modification par le Royaume-Uni d'une obligation de service public concernant un service aérien régulier entre Stornoway et Benbecula (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil — Modification par le Royaume-Uni d'une obligation de service public concernant un service aérien régulier entre Stornoway et Benbecula (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capacité de transport , ligne aérienne , Royaume-Uni , service public , tarif aérien , transport aérien , transport intérieur
- CELEX : 52002XC1213(08)
- OJ : JOC_2002_310_R_0020_01
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