For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan (texte codifié)
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan (texte codifié)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord commercial (UE) , codification du droit de l'UE , Kazakhstan , licence d'exportation , licence d'importation , produit originaire , produit sidérurgique
- CELEX : 52015PC0157
- COMNAT : COM_2015_0157_FIN
- COM : COM_2015_182
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues