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Règlement (CE) n° 1343/94 de la Commission du 10 juin 1994 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 3389/81 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole
Règlement (CE) n° 1343/94 de la Commission du 10 juin 1994 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 3389/81 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: embouteillage , Europe centrale et orientale , licence d'exportation , restitution à l'exportation , vin , viticulture
- CELEX : 31994R1343
- OJ : JOL_1994_146_R_0007_021
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