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Règlement (CEE) n° 2711/92 de la Commission, du 17 septembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CEE) n° 2711/92 de la Commission, du 17 septembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1992_275_R_0009_019
- CELEX : 31992R2711
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