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Règlement (UE) 2015/1544 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
Règlement (UE) 2015/1544 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bateau de pêche , capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , Irlande , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de capture
- CELEX : 32015R1544
- OJ : JOL_2015_242_R_0007
- IMMC : 20150915-020:C(2015)6447/824043
- PLANJO : 20150915-020
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