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Règlement (CE) n° 1013/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: malt , restitution à l'exportation
- CELEX : 32007R1013
- ELI : reg/2007/1013/oj
- OJ : JOL_2007_227_R_0018_01
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