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Communication en application de l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 885/2006 relatif à la désignation d'un membre remplaçant de l'organe de conciliation institué dans le cadre de l'apurement des comptes du FEAGA et du FEADER
Communication en application de l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 885/2006 relatif à la désignation d'un membre remplaçant de l'organe de conciliation institué dans le cadre de l'apurement des comptes du FEAGA et du FEADER
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: FEOGA , Fonds européen de développement régional , liquidation des dépenses , nomination des membres , procédure de conciliation (partie de la procédure législative ordinaire)
- CELEX : 52012XC0601(02)
- OJ : JOC_2012_155_R_0004_01
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