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Proposition de Règlement du Conseil modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: norme environnementale , pollution industrielle , pollution organique , pollution thermique , protection de l'environnement , règlement CE , santé publique , substance dangereuse
- COM : COM_2006_263
- COMNAT : COM_2006_0252_FIN
- CELEX : 52006PC0252
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