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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2973/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 307/70 posée par M. VREDELING sur le financement de projets par la section "orientation" du FEOGA
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2973/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 307/70 posée par M. VREDELING sur le financement de projets par la section "orientation" du FEOGA

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